Présentation du colloque

La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 est, à ce jour, le traité international de protection des droits de l’Homme le plus ratifié. A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention, la Chaire « Enfance et familles », le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille et le Bureau International Catholique de l’Enfance organisent un colloque qui permettra d’étudier le rôle essentiel de la Convention dans la construction d’une société plus respectueuse des droits des enfants. Ce colloque donnera lieu à une étude de différentes thématiques par des universitaires et des professionnels qui font vivre les droits de l’enfant en France, en Europe et dans le monde.

Une première partie permettra d’étudier l’évolution et l’amélioration de la protection des enfants par la Convention. La première table ronde se concentrera sur les enjeux de la protection de l’enfance et sur la façon dont la Convention a contribué à rendre cette protection institutionnelle plus adaptée aux besoins des enfants et au respect de leurs droits. Puis la deuxième table ronde abordera la question spécifique de la protection des mineurs non accompagnés qui, bien qu’ils ne soient pas directement visés par les dispositions de la Convention, voient également leurs droits garantis par la mise en œuvre de ce traité.

La seconde partie envisagera la promotion des enfants en tant qu’acteurs de la réalisation de leurs droits. La troisième table ronde sera donc dédiée au droit de l’enfant de participer aux décisions qui le concernent (art. 12). Enfin, la dernière table ronde examinera la façon dont les Etats, grâce à l’éducation inclusive, peuvent remplir l’obligation qui leur est faite de « favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant » et de le « préparer […] à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre » (art. 29).

Cet événement reçoit le soutien financier de la Commission Recherche de l’Université Catholique de Lille ainsi que du Projet EPHEMER financé par le Projet d’Investissement d’Avenir (ANR-16-DUNE-0004).

Acteurs

La Chaire « Enfance et Familles »


La Chaire de recherche « Enfance et familles » a succédé, en octobre 2019, à la Chaire « Droits et intérêt supérieur de l’enfant », créée en 2010 au sein du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille. Les travaux de la Chaire s’inscrivent dans l’axe « Vulnérabilités » du C3RD.
La Chaire « Enfance et familles » développe ses activités scientifi ques autour de trois axes de recherche : enfance en danger ; enfance, familles et justice ; éthique et familles.


L’originalité de la Chaire « Enfance et familles » est d’associer des enseignants-chercheurs en droit, en éthique, en sociologie, en psychologie, en théologie et en économie de la famille, aux fi ns d’adopter une approche pluridisciplinaire et complémentaire sur les problématiques liées à l’enfance et à la famille, entendue dans ses multiples formes.


L’objectif de la Chaire est d’envisager l’enfant comme élément fondateur et central du groupe familial et de ses interactions dans la société contemporaine et de nourrir la réfl exion sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des enfants et sur la prise en considération de leur intérêt supérieur, en particulier lorsque leur situation familiale conduit à accroître leur vulnérabilité.

Bureau International Catholique de l’Enfance


Le BICE œuvre au respect de la dignité, des droits de tous les enfants, et plus particulièrement de ceux en situation de vulnérabilité, que nous accompagnons sur un chemin de résilience. Il vise le développement intégral de l’enfant dans ses dimensions physique, psychologique, intellectuelle et spirituelle.
Le travail de recherche, la formation, le plaidoyer pour infl uencer les politiques publiques et les projets de terrain concourent à notre mission : construire un monde juste et solidaire où chaque enfant puisse devenir acteur de sa vie et de sa communauté.
Le BICE anime, coordonne et fédère un réseau de 80 membres à travers le monde : des congrégations religieuses, des universités et des ONG qui travaillent ensemble au service des enfants, au plus près de leur culture et dans la durée. Cette organisation en réseau permet : • une mutualisation des bonnes pratiques entre les partenaires ; • le renforcement de leurs capacités ; • une plus grande effi  cacité du plaidoyer international ; •  la création d’un espace de réfl exion et d’action avec des projets communs.

Programme

8h30 > 9h00 Accueil des participants – Petit déjeuner offert

9h00 > 9h20  Mots d’accueil

Ioannis PANOUSSIS, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille Olivier DUVAL, Président du Bureau International Catholique de l’Enfance

INTRODUCTION

9h20 > 9h50 « La Convention relative aux droits de l’enfant : bilan de 30 ans d’application »

Jorge CARDONA LLORENS, Professeur de droit international, Université de Valence, ancien membre du Comité des droits de l’enfant


1e PARTIE : LES ENFANTS PROTEGES

9h50 > 11h00 LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Sous la présidence de Nadia BEDDIAR, Enseignante en droit public à la Skema Business School (Lille), Chercheur associé au Ceraps-CNRS

« Protection de l’enfance et droits de l’enfant : l’apport de la Convention relative aux droits de l’enfant en France »

Marie DERAIN, Secrétaire générale du Conseil National de la Protection de l’enfance, ancienne Défenseure des enfants

« Les pratiques départementales en matière de protection de l’enfance au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant »

Amélie NIEMIEC, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chercheur associé de la « Chaire Enfance et Familles »

« L’impact de la Convention relative aux droits de l’enfant sur la pratique d’un juge des enfants »

Gisèle DELCAMBRE, Juge des enfants, Vice-présidente auprès du tribunal de grande instance de Lille Temps d’échanges


11h00 > 11h15 Pause

11h15 > 12h30 LA PROTECTION DES MINEURS NON ACCOMPAGNES

Sous la présidence de Julian FERNANDEZ, Professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris 2), Directeur du Centre Thucydide, Coordinateur du projet REFWAR (ANR, 20192023)

« L’intérêt de la Convention relative aux droits de l’enfant pour la protection des mineurs non accompagnés »

Léa JARDIN, Assistante doctorante en droit public, Centre Thucydide, Université Panthéon-Assas, Membre de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD, ETHICS EA n° 7446

« L’engagement du Conseil de l’Europe pour la protection des mineurs non accompagnés, en particulier contre les violences sexuelles »

Gioia SCAPPUCCI, Secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote, Conseil de l’Europe

« Veiller à la protection et à l’insertion des mineurs non accompagnés »

Père Jean-Marie PETITCLERC, Coordinateur du réseau Don Bosco Action Sociale

Temps d’échanges


12h30 > 14h00 Déjeuner libre


2e PARTIE : LES ENFANTS ACTEURS

14h00 > 16h00 LA PARTICIPATION DE L’ENFANT

Sous la présidence de Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Membre de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD

« Le cadre juridique et l’application de l’article 12 en France »

Blandine MALLEVAEY, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD

« De la participation de l’enfant aux décisions qui le concernent à l’autonomie en droits anglais et écossais »

Laurence FRANCOZ TERMINAL, Maître de conférences HDR, Institut de droit comparé Edouard Lambert, EDIEC EA 4185, Université Jean Moulin-Lyon 3

« Mise en œuvre de processus participatifs respectueux des droits de l’enfant : les balises à respecter »

Pierre-Yves ROSSET, Conseiller du Délégué général aux droits de l’enfant (Belgique)

« Implémentation du protocole NICHD par les enquêteurs de la gendarmerie pour auditionner les mineurs victimes »

Romain JOB, Psychologue formateur en gendarmerie au Centre National de Formation à la Police Judiciaire, Doctorant au Laboratoire PSITEC*

* Cette communication est le résultat d’un article réalisé en collaboration avec Maïté BRUNEL, Maître de conférences en psychologie sociale et justice, Université de Lille, Laboratoire PSITEC et Aurélie MENDAILLE, Cheffe d’escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie départementale d’Arcachon

« Le développement d’un processus d’audition adapté aux besoins de l’enfant victime de violence : l’exemple de l’Ukraine »

Diana FILATOVA, Responsable du programme violence, BICE Temps d’échanges

16h00 > 16h15  Pause


16h15 > 17h30 VERS UNE ÉDUCATION INCLUSIVE DES ENFANTS

Sous la présidence de Delphine COUVEINHES MATSUMOTO, Spécialiste de programme « droits de l’Homme » - DAPG, Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

« Vers une éducation inclusive : changer de regard, apprendre à apprendre de l’autre, avec lui »

Chantal PAISANT, Doyen honoraire de l’ISP, Faculté d’éducation de l’Institut Catholique de Paris, Représentante du BICE auprès de l’Unesco

« Accompagner les établissements scolaires dans le développement de l’éducation inclusive »

Sylvie LEONE, Formatrice et chercheure en sciences de l’éducation, Université de Montréal (Canada)

« Comment garantir l’accès effectif à l’éducation de qualité aux enfants en situation de handicap mental : le cas de la Russie »

Yulia AKHTYAMOVA, Psychologue, Responsable de projets, Center of Curative Pedagogics, Moscou (Russie) Temps d’échanges


17h30-17h45 Synthèse

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Membre de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD


17h45-18h30  Cocktail de clôture

   

Infos pratiques

Vendredi 6 décembre 2019 - 9h à 18h

RS 348  / Faculté de Droit / 58 rue du Port / 59800 Lille

Entrée gratuite

Informations et inscriptions sur www.fld-lille.fr

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